Honoraires
Le Cabinet applique plusieurs formes d’honoraires
L’honoraire au forfait
Il s’agit d’un honoraire déterminé entre le Cabinet et le Client pour l’ensemble du dossier.
Il est fixe et définitif.
L’honoraire au temps passé
Il est déterminé au regard du taux horaire fixé par le Cabinet.
Un devis sera préalablement établi et communiqué au Client au regard de la complexité du dossier et des diligences sollicitées.
L’honoraire de résultats
Il s’agit du versement d’un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu venant en complément de l’honoraire fixe ou de l’honoraire au forfait.
Le montant du pourcentage appliqué sera préalablement déterminé.
Une convention d’honoraires sera systématiquement établie au préalable entre le Cabinet et le Client.
Le Cabinet applique la TVA (taux à 20%).